Conditions Générales 

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6. Modifications L’Observatoire Immobilier de la Côte se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

7. Droit applicable Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les tribunaux du canton de Vaud sont seuls compétents.

8. Propriété l’Observatoire Immobilier de la Côte est une initiative portée par durabilite-suisse.ch Sàrl